Conditions générales de vente
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Mentions actuellement en vigueur sur le site d’AssurOne :
Mentions légales
assurOne est une société de courtage d’assurance de droit français, SA au capital de 100.600€, RCS Paris 478 193 386 / SIRET: 47819338600016, dont le siège social se situe au 4, rue Lamennais 75008 PARIS.
Président de la société : Hubert Saltiel
N° SIREN : 478193386
N° TVA : FR2847819338600016
Assurance de Responsabilité Civile et Garanties financières
assurOne a souscrit une assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de STURGE (Police n° MG9661176264), et se voit accorder une Garantie Financière pour l’ensemble des opérations de courtage réalisées (Police n°MG9771796265), conformément aux prescriptions des Articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.
Dispositions relatives à la Loi Informatique et Liberté
assurOne est en règle avec les obligations de la Loi Informatique et Liberté, régulièrement déclaré et enregistré par la C.N.I.L. Les informations contenues dans ce fichier pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 01/04/80 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Hébergement
L’hébergement du site internet est assuré par la société Oxalide dont les coordonnées sont
13, rue Greneta - 75003 Paris
Tél. : +33 (0)1 44 78 63 66
Fax : +33 (0)1 44 78 63 65
Produit Assurance Emprunteur
Le contrat d’assurance emprunteur est souscrit auprès de La Mondiale Direct, société d’Assurance immatriculée à Lille sous le numéro RCS B 381 239 912 et dont le siège est 32, avenue Emile Zola – 59 370 Mons en Baroeul.
Données personnelles
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