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Guide de l'emprunteur

Les étapes de l'achat d'un bien immobilier
Vous cherchez à acheter la maison ou l’appartement de vos rêves ?
Vous souhaitez acquérir votre bien immobilier en toute sérénité ?
Vous devez trouver votre crédit mais n’y comprenez rien ?

Acheter un bien immobilier va de pair avec un crédit et son assurance et cela n’a pas l’air simple au premier abord.

Plus d’inquiétude, ce guide a été établi dans le but de vous expliquer les tenants et aboutissants des étapes que vous allez devoir franchir pour devenir propriétaire de votre bien immobilier.

Ci-dessous quelques trucs et astuces sur l’achat d’un bien, le crédit et l’assurance nécessaire. Suivez le guide :


Etape 1

Comment trouver la petite annonce qui correspond à vos attentes ?
  • dans les journaux d’annonces immobilières ou dans votre journal quotidien,
  • sur Internet : sur les sites de particuliers ou des agences immobilières,
  • par l’intermédiaire d’une agence immobilière.
La prestation d’une agence est certes facturée mais vous bénéficiez en contrepartie :
  •  d’un large choix d’annonces répondant à vos critères,
  •  d’une proposition de biens au prix du marché,
  •  d’un engagement de qualité et de conformité (diagnostic amiante, plomb, …).
Votre notaire dispose également d’un vaste choix d’annonces immobilières.

De plus, il sera votre interlocuteur privilégié pour vous aider et vous conseiller :
Vérification des titres de propriété, des servitudes, des carrières existantes sous la maison…
Votre notaire pourra également vous conseiller dans le montage du prêt immobilier.

Vous avez trouvé la maison ou l’appartement que vous cherchiez ?
Avant de signer le compromis ou la promesse de vente, n’oubliez pas de calculer votre budget global qui va bien au delà du prix du logement (frais de notaire...).


Etape 2

Le calcul des frais de notaire et de votre capacité d'emprunt
Avant de signer le compromis avec votre vendeur, prenez soin de calculer le budget global de votre projet, sans oublier les frais de notaire.

Les frais de notaire payés par l’acheteur lors de l’achat de votre bien immobilier comprennent :
  • le coût de pièces administratives (quelques centaines d’euros),
  • la rémunération de votre notaire (environ 1% du prix de vente),
  • les impôts et taxes (environ 10% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans).
N’oubliez pas d’intégrer dans votre budget les travaux éventuels (gros œuvre, décoration…) de votre nouveau logement.

Pour calculer votre capacité d’emprunt, évaluez le montant total des remboursements de votre foyer (emprunts, crédits à la consommation,…), ceux ci ne doivent pas dépasser 33 % des revenus nets du foyer.

Consultez votre conseiller bancaire afin de calculer avec lui votre capacité d’emprunt.


Etape 3

De la signature du compromis ou promesse de vente à l'acte de vente
Compromis et promesse de vente sont deux contrats présentant des points communs.
Dans tous les cas, ces documents engagent le vendeur à vous vendre ce bien en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie (généralement 10% du prix).

Par ailleurs, qu'il s'agisse d'un compromis ou d'une promesse de vente, le notaire insère pour chacune des conditions suspensives qui prévoient l’annulation du contrat si certains événements surviennent avant la signature de l’acte de vente définitif :
refus de prêt de la part de la banque de l'acheteur, exercice du droit de préemption par la commune, …

La signature du compromis ou de la promesse de vente est assortie du versement représentant au maximum 10% du prix de vente du bien (dépôt de garantie)
Vous disposez alors d'un délai de réflexion de sept jours pour renoncer à l'acquisition.

Ce délai passé, c’est votre notaire et/ou celui du vendeur qui est chargé de constituer le dossier de vente.

Comptez au minimum 3 mois pour obtenir tous les documents nécessaires à l’établissement de l’acte de vente :
  • extraits d'état civil,
  • titre de propriété,
  • extrait cadastral,
  • dossier d'urbanisme,
  • diagnostic amiante et plomb,
  • diagnostic thermique,
  • diagnostic termites pour les régions concernées,
  •  …


Etape 4

Le montage du dossier d'offre de prêt
Une fois le compromis ou la promesse de vente signé(e), voici venue l’étape du montage financier.
Votre conseiller financier réalisera celui-ci au regard de votre situation :
  •  situation familiale,
  •  activité professionnelle,
  •  revenus (immobiliers, d’activité…),
  •  capacité d'épargne,
  •  crédits en cours,
  •  patrimoine immobilier.
A savoir : En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de prêts avantageux :
  • prêt d'accession sociale, 
  • prêt conventionné,
  • prêt 1 %, 
  • prêt d'épargne logement (PEL ou CEL).
Après analyse du dossier, votre conseiller bancaire délivrera un accord de principe puis pourra transmettre éventuellement le dossier à un organisme de cautionnement qui donnera ou non son accord de garantie.
Voici les pièces indispensables au montage de votre dossier de prêt (pour chaque emprunteur) :
  • carte nationale d'identité,
  • livret de famille, s’il y a lieu,
  • contrat de mariage, s’il y a lieu,
  • justificatif de domicile,
  • dernier avis d’imposition,
  • 3 derniers bulletins de salaire avec justificatif de la date d'entrée, si vous êtes salarié,
  • vos bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC), si vous êtes non salarié,
  • justificatifs de revenus supplémentaires, s’il y a lieu,
  • les trois derniers relevés bancaires justifiant des charges,
  • les justificatifs des autres crédits en cours et ceux sollicités pour l’opération financée.
Cette procédure dure entre un et deux mois.
Au maximum 2 mois plus tard, votre banque vous fait parvenir une offre de prêt résumant les conditions du contrat :
  • nature du prêt,
  • coût total,
  • TEG (Taux Effectif Global) du prêt hors assurance,
  • les garanties retenues : caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers…
Votre conseiller bancaire doit vous faire une offre de crédit distinguant votre emprunt et l’assurance de prêt. En effet, une banque ne peut pas vous obliger à souscrire sa propre assurance pour le prêt qu’elle vous accorde (Loi Murcef du 11/12/2001).
Vous êtes donc tout à fait libre d’assurer votre crédit avec l’offre avantageuse proposée par La Mondiale.


Etape 5

Le choix d'une assurance de prêt
Une fois votre crédit négocié, il ne vous reste plus qu’à trouver l’assurance de prêt qui correspond le mieux à votre situation : état de santé, sports, capitaux empruntés…
En effet, l’assurance de prêt est exigée par votre banquier mais vous n’êtes pas obligé de la souscrire chez lui.

Le contrat Mondiale Clic Emprunteur vous permet de bénéficier d’un tarif personnalisé en fonction, notamment, de votre âge, de votre profession, de votre état de santé, de votre activité sportive et surtout en fonction du capital restant dû. Cette assurance de prêt vous offre donc la possibilité d’avoir un tarif au plus proche de votre situation et donc d’économiser jusqu’à 50% sur votre assurance de prêt par rapport à celle proposée par votre banque.

Sachez que le tarif du contrat collectif de votre banque est, de façon générale, basé sur la capital initial et est indépendant de votre âge. C’est à dire que le montant de la cotisation d’assurance ne prend pas en compte les remboursements d’emprunt d'ores et déjà effectués.

Grâce à Mondiale Clic Emprunteur, vous bénéficiez :
  • d’un tarif individualisé permettant de calculer la prime au plus juste pour chaque cas,
  • d’une réduction "non fumeur" importante (jusqu’à 45% de réduction),
  •  des capitaux garantis pouvant aller jusqu'à 1 500 000 € par assuré de plus de 18 ans et de moins de 80 ans,
  • d’une souscription rapide en ligne pour tout emprunteur de 18 à 49 ans empruntant jusqu’à 300 000 € ne présentant pas de risque de santé ni sportif,
  • de la possibilité d'assurer des pathologies aggravées et des sports à risque, en remplissant les questionnaires spécifiques lors de la souscription en ligne.
Rien de plus simple, cliquez ici pour réaliser votre devis et comparez !

Après la souscription de votre contrat d’assurance de prêt, vous remettez une copie de vos Conditions Particulières à votre conseiller financier.


Etape 6

La signature de l'acte de vente
L’acte officiel est à signer devant votre notaire. Vous devenez alors propriétaire de votre logement !
Le contrat comporte obligatoirement les informations suivantes :
  • l'adresse exacte du logement (rue, n° étage, …),
  • sa superficie exacte,
  • la description du bien immobilier,
  • les servitudes,
  • la présence ou l'absence d'hypothèque sur le logement vendu,
  • le nom de l'avant-dernier propriétaire et de l'étude de notaire concernée,
  • la date prévue d’occupation des lieux,
  • le prix du bien avec le détail des frais d’agence,
  • les modalités de paiement du bien.
Lors de la signature, vous versez le solde du prix d’achat du bien ainsi que les frais de notaire (honoraires, taxes collectées pour l'Etat, frais d'hypothèque ou de caution de votre prêt).

C’est également lors de la signature de l’acte de vente que vous seront remises vos clés ainsi que votre attestation de propriété.
Il ne vous reste plus qu’à prendre possession de votre bien immobilier.

N’oubliez pas de souscrire une bonne assurance habitation : assurance habitation avec assurOne